Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par Atelier Fiat créations, entrepreneur individuel Victoire Murail, 9 rue Montaigne, 35235 Thorigné-Fouillard, SIRET [NUMÉRO SIRET — immatriculation en cours], ci-après « l'atelier », auprès de tout client particulier, ci-après « le client ».

1. Produits

L'atelier propose des articles textiles brodés et personnalisés. Au catalogue actuel : le bavoir rond personnalisé (100 % coton, doublure polaire), le bavoir rond orné d'une médaille brodée, et la serviette de table (20 % lin, 80 % coton, 50 × 50 cm, coloris beige). Chaque pièce étant brodée à la main à la commande, de légères variations de teinte, de tension du fil ou de placement du motif peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas un défaut.

Les photographies illustrant le site sont les plus fidèles possible ; elles ne peuvent toutefois garantir une similitude parfaite des couleurs, celles-ci dépendant du réglage de l'écran du client.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et dépendent de la formule retenue (prénom seul, prénom et broderie, lettre appliquée, pressions…). La grille tarifaire de chaque article figure sur sa fiche en boutique. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais d'expédition, lorsqu'il y en a, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. L'atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande.

3. Commande

La commande se déroule en quatre temps :

• le client adresse sa demande depuis le formulaire du site, par courriel ou via Instagram ;
• l'atelier confirme la faisabilité, le tarif exact, le mode de remise et le délai, et adresse le lien de paiement ;
• le client valide expressément la personnalisation (orthographe du prénom, formule, motif, coloris du tissu, couleur du fil, police) ;
• la commande est ferme et définitive à réception du règlement.

La validation de l'orthographe du prénom relève de la responsabilité du client. Aucune reprise ne pourra être demandée pour une erreur figurant dans la demande validée.

4. Paiement

Après validation de la personnalisation, l'atelier adresse au client un lien de paiement sécurisé, établi spécifiquement pour sa commande et récapitulant le montant dû. Le règlement s'effectue par carte bancaire, sur la plateforme de paiement du prestataire : à aucun moment l'atelier n'a connaissance des coordonnées bancaires du client.

Le lien est valable le temps indiqué lors de son envoi. La broderie n'est lancée qu'après encaissement complet.

5. Délais et remise de la commande

Le délai de fabrication est de deux semaines maximum à compter de la réception du règlement — en pratique une semaine, souvent moins. Un délai plus long ne peut être fixé que d'un commun accord, et il est alors indiqué lors de la confirmation.

Deux modes de remise sont proposés :

• Envoi postal — la commande est expédiée à l'adresse indiquée par le client. Les frais d'envoi sont annoncés avant la validation de la commande et restent à la charge du client. Les délais d'acheminement du transporteur ne sont pas de la responsabilité de l'atelier ; en cas de retard important, le client est invité à prendre contact afin qu'une solution soit recherchée ensemble.
• Remise en main propre — sans frais d'envoi. Le lieu et le moment sont convenus d'un commun accord lors de la confirmation de la commande. Si la commande n'est pas retirée dans un délai raisonnable, l'atelier prend contact avec le client pour convenir d'une nouvelle date ou d'un envoi postal aux frais de ce dernier.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations de l'atelier étant brodées au prénom et selon les indications du client, elles ne sont ni reprises ni échangées. Le client en est informé avant la validation de sa commande.

7. Produit non conforme ou endommagé

Si la pièce reçue ne correspond pas à la personnalisation validée, ou si elle est parvenue endommagée, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour le signaler par courriel, photographies à l'appui. L'atelier procédera alors, à son choix, à la réparation, au remplacement ou au remboursement de la pièce.

Le client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Entretien

Il est recommandé de laver les pièces brodées à 30 °C, sur l'envers, avec un essorage doux, de ne pas utiliser de sèche-linge et de repasser sur l'envers sans passer directement sur la broderie. L'atelier ne saurait être tenu responsable d'une détérioration consécutive à un entretien non conforme.

9. Données personnelles

Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales.

Dernière mise à jour : 30 août 2026.